La 8e  assemblée plénière du Réseau des instances de régulation méditerranéennes s’est tenue à Barcelone du 5 au 7 juillet 2006, sous la présidence de M. Dominique Baudis, président u Conseil supérieur de l’audiovisuel, président sortant du Réseau. Dans son discours d’ouverture, il a rappelé l’esprit du Réseau créé le 29 novembre 1999 à Barcelone : favoriser l’émergence d’un espace audiovisuel en Méditerranée fondé sur des idéaux communs comme la justice, la paix et la liberté.

Il a été décidé que M. Josep Carbonnell, président du Consell de l’Audiovisual de Catalunya (CAC), assurerait la présidence du Réseau jusqu’à la prochaine réunion qui se tiendra au Maroc en 2007, à l’invitation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. La vice-présidence du Réseau sera en conséquence assurée par M. Ahmed Ghazali, Président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc.

La réunion de 2008 se tiendra en Italie à l’invitation de l’Autorita per le Garanzie nelle Communicazioni (AGCOM).

Les instances de régulation audiovisuelle d’Albanie, de Catalogne, de Chypre, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Israël, d’Italie, de Malte, du Maroc, du Portugal et de Turquie, sont déjà membres du Réseau.

À Barcelone, le Réseau a décidé d’accueillir deux nouveaux membres : l’Agence républicaine de l’audiovisuel de Serbie et le Consejo Audiovisual d’Andalousie.

Les institutions suivantes étaient représentées en qualité d’invitées : le Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la plateforme européenne des autorités de régulation (EPRA) en la personne de son président, le Conseil national de l’audiovisuel du Liban, le Consejo Audiovisual de Navarre, la Commission audiovisuelle de Jordanie, la Conférence permanente des opérateurs audiovisuels en Méditerranée (COPEAM).

Durant les cinq séances plénières de la réunion, les thèmes suivants ont été abordés : la circulation des œuvres en Méditerranée, les défis de la propriété intellectuelle des œuvres audiovisuelles face à la numérisation, les nouveaux développements de la réglementation du Conseil de l’Europe en matière audiovisuelle, la télévision et les mineurs et la révision de la directive européenne Télévision sans frontières.

À la suite des débats suscités par ces sujets, il a été décidé de :

  • mettre en œuvre une réflexion collective et consensuelle sur les moyens pouvant aider à mieux diffuser les œuvres dans l’espace méditerranéen, notamment en demandant aux régulateurs de jouer le rôle d’une force de proposition face aux pouvoirs publics et aux diffuseurs;
  • mettre en place et institutionnaliser des relations stables entre le Réseau et la COPEAM ;
  • laisser les diffuseurs protéger leurs droits comme ils l’entendent, malgré l’inquiétude que suscite la numérisation des œuvres chez les régulateurs ;
  • privilégier l’ouverture de principe de la signature de la convention européenne Télévision transfrontières à des pays tiers, en privilégiant notamment l’invitation de ces pays aux réunions du Comité directeur pour la Télévision transfrontières ;
  • encourager la mise en place de signalétiques comme en France au Maroc et en Turquie ainsi que l’éducation aux médias afin de responsabiliser les diffuseurs et les parents pour empêcher les programmes pouvant porter préjudice aux mineurs de leur être accessibles ; il a été en outre suggéré de prolonger la discussion relative à la signalétique et à l’autorégulation (modèle italien) sur le site internet du Réseau (www.rirm.org).

Après la présentation par le Secrétariat général permanent du site internet mis en place par le CSA, conformément aux engagements pris pendant la réunion de Paris en 2005, il a été rappelé aux membres du Réseau que son fonctionnement nécessitait le paiement de leur contribution.

Le président Carbonnell a clos la 8e réunion du Réseau en suggérant qu’un séminaire thématique soit organisé avant la rencontre de 2007 au Maroc.