La 9e assemblée plénière du Réseau des instances de régulation méditerranéennes s’est tenue, à l’invitation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du , sous la présidence de M. Josep Carbonell président du Consell de l’Audiovisual de Catalunya (CAC).

Parmi les quinze instances membres, douze étaient présentes. La Seconde Autorité pour la radio et la télévision et le Conseil de la télévision par câble et satellite d’Israël ainsi que la Commission espagnole du marché des télécommunications n’ont pu assister à cette rencontre.

La réunion de Marrakech a vu la participation de nombre de pays et d’organisations soit en tant que pays observateurs susceptibles, pour certains d’entre eux, de rejoindre le réseau, soit en tant qu’instances liées au RIRM et à ses membres par des programmes ou des projets de coopération et de partenariat.

Les représentants de l’Autorité Palestinienne, de l’Union de la Radio et Télévision égyptienne, de la Commission audiovisuelle de Jordanie, du Conseil national de l’audiovisuel du Liban, du Conseil supérieur de la communication de Tunisie, de la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel de Mauritanie ont pris part aux débats ainsi que de hauts responsables représentant le Conseil de l’Europe (Division des médias et de la société de l’information), la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA), l’Observatoire européen de l’audiovisuel, le Réseau des instances africaines de régulation de l’audiovisuel et de la communication (RIARC) et le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) créé en juillet 2007.

Deux instances de régulation du Sud méditerranéen, la Haute Autorité de la presse et de l’audiovisuel de Mauritanie et la Commission audiovisuelle de Jordanie, ont rejoint le Réseau. La candidature de la Communications Regulatory Agency de Bosnie-Herzégovine a été également acceptée. Le RIRM compte donc désormais dix-huit instances membres, représentant quinze États du bassin méditerranéen.

Commémorant le dixième anniversaire du réseau, le Président Carbonell a souligné dans son discours d’ouverture le travail accompli au cours de ces dix années pour créer un espace commun de débat et de réflexion. À l’avenir, le réseau s’appuiera sur une coopération toujours plus étroite de tous les pays de l’arc méditerranéen dans la poursuite des objectifs suivants : le dialogue interculturel, la lutte pour la paix dans la région, le dialogue interreligieux, la justice et les droits humains, la construction d’un espace de bon voisinage à dimension humaine.

Les trois premières séances de travail ont été consacrées à l’échange d’expériences sur la régulation audiovisuelle : l’éthique, la protection des mineurs, l’autorégulation, la convergence et le pluralisme politique dans les médias audiovisuels.

Dans la continuité des travaux de la 7e réunion du Réseau tenue à Paris en 2005, le Réseau a préparé, au cours de la 4e session, un document de référence devant servir à l’élaboration d’une déclaration commune concernant la régulation des contenus, présenté par la HACA et par le CSA.

Le texte du projet de déclaration, dans sa première partie, concerne le respect des valeurs, principes et droits fondamentaux dont le respect de la personne humaine et de l’altérité, la préservation de l’ordre public et de la santé publique. La deuxième partie est consacrée à la protection de l’enfance et de l’adolescence, sous l’aspect de la protection contre la violence et les contenus sexuels, mais aussi de protection de leur liberté d’opinion. La troisième partie traite de l’honnêteté de l’information et du respect du pluralisme des opinions. La quatrième partie, relative à la mise en œuvre de la future déclaration, prévoit des mécanismes communs de coopération. Dans le cas particulier des chaînes diffusées par satellite, les membres du réseau s’engagent à la transparence et à l’information mutuelle quant aux règles de compétence qui les lient. Ils informent les autres membres du Réseau concernés lorsqu’une sanction ou autre mesure grave, fondée sur les principes de la déclaration, est prononcée contre une chaîne diffusée par satellite à partir d’un pays ou d’une région, ou reçue dans un pays ou une région dont l’instance de régulation est membre du Réseau.

La déclaration de régulation des contenus constitue un ensemble de principes sur lesquels les instances de régulation méditerranéennes doivent s’engager à sensibiliser les éditeurs de chaînes. Elle sera étudiée par chacun des membres séparément, dans l’objectif de transmettre à la Présidence du Réseau des propositions et suggestions, à la suite d’un travail de « légitimation » en interne, selon le mode de fonctionnement et les procédures propres à chaque instance. La Présidence rédigera alors, sur la base des différentes contributions, un projet de déclaration consensuel qui sera adopté formellement à l’occasion de la 10e réunion du Réseau prévue à Rome en 2008.

Le Président Ghazali a rappelé la nécessité d’une coopération toujours plus étroite au sein du RIRM, souhaitant le voir devenir après dix années d’existence un instrument d’échanges plus porteur de sens et plus structurant.

Suite aux recommandations de la réunion technique de Grenade qui s’est tenue du 19 au 20  juillet 2007 en vue de la préparation de la 9e réunion, les instances de régulation méditerranéennes ont décidé la mise en place d’une commission technique de suivi du réseau.

La commission technique se réunira une fois par an, à mi-chemin entre deux réunions annuelles des Présidents. Le rôle et les missions de la commission technique sont les suivants : mise en œuvre des décisions adoptées par la réunion plénière du réseau, préparation de l’ordre du jour de la réunion plénière du réseau, organisation de séminaires techniques sur des sujets ponctuels d’intérêt commun. La déclaration et la charte du Réseau seront modifiées en ce sens.

Lors de la cérémonie de clôture, la présidence du Réseau a été confiée à M. Ahmed Ghazali, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc et la vice–présidence à M. Corrado Calabro, président de l’instance italienne, l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni.

La prochaine réunion annuelle du réseau aura lieu en 2008 en Italie à l’invitation de l’AGCOM qui prendra la présidence en 2008. Le Consejo audiovisual de Andalucia assurera dès lors la vice-présidence.