Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été créée par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. L’Arcom, autorité publique indépendante, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a été mise en place le 1er janvier 2022.

 Composition

L’Arcom est composé d’un Collège de neuf membres. Leur mandat est de 6 ans.

Le président est nommé par le président de la République. Trois membres sont désignés par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat, un par le vice-Président du Conseil d’État et un par la Première présidente de la Cour de cassation.

Roch-Olivier Maistre, président

Membres

Carole Bienaimé Besse

Jean-François Mary

Hervé Godechot

Juliette Théry

Benoît Loutrel

Anne Grand d’Esnon

Laurence Pécaut-Rivolier

Denis Rapone

 Missions

Les missions de l’Arcom sont les suivantes :

Permettre l’accès à une offre audiovisuelle pluraliste, respectueuse des droits et libertés

• Veiller au pluralisme politique et à la déontologie des programmes ;
• Promouvoir la juste représentation de la société française et l’accessibilité des services et programmes audiovisuels ;
• Protéger la jeunesse ;
• Garantir une réception optimale des programmes ;
• Mettre en oeuvre la modernisation de la TNT ;
• Assurer le déploiement du DAB + : la radio numérique terrestre.

Défendre la création et ses acteurs

• Promouvoir les offres légales ;
• Veiller au financement et à la promotion de la production audiovisuelle et cinématographique ;
• Intégrer les services de médias audiovisuels à la demande (smad) internationaux s au système français de financement de la création ;
• Agir contre les services illicites ;
• Contribuer à la lutte contre le piratage de retransmissions sportives ;
• Responsabiliser les plateformes à l’égard des contenus protégés ;
• Alerter les utilisateurs et les dissuader des pratiques illicites, avec la réponse graduée.

Participer au développement d’un internet plus sûr

• Lutter contre la manipulation de l’information ;
• Lutter contre la haine en ligne ;
• Contribuer à l’éducation aux médias et à l’information ;
• Lutter contre l’accès des mineurs à la pornographie en ligne ;
• Encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne ;
• Agir en faveur de la transition écologique ;
• Participer à la régulation des plateformes à l’échelle européenne.

Réaliser des études au service des publics et des professionnels

Sept Groupes de travail présidés par un membre du collège couvrent l’ensemble des missions de l’Arcom.

 Organisation des services

La direction de la création assure le respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle met en œuvre les moyens effectifs de protection des contenus dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur diffusion légale sur internet.

La direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale veille au respect, par les éditeurs de services, des règles et engagements en matière de pluralisme, de droits et libertés, de protection de l’enfance et des publics et de cohésion sociale.

La direction de la télévision et de la vidéo à la demande met en œuvre les règles et procédures relatives à l’accès au marché des services de médias audiovisuels. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle encadre la procédure d’autorisation de services sur la TNT, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective de la chaîne. Elle réalise également des études d’impact, suit l’évolution technologique dans le secteur de la diffusion et participe à la normalisation des matériels et techniques de diffusion. Elle est compétente en matière de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et de distribution des services de télévision et des SMAD.

La direction de la radio et de l’audionumérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la radio, en mode numérique (DAB+) et analogique (FM). Elle encadre la procédure d’autorisation de radiodiffusion, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective du service. Elle veille également au respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de radio publics et privés.

La direction des plateformes en ligne est   chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne, en particulier les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, en matière de contenus illicites et préjudiciables. Elle a notamment pour missions l’élaboration des méthodes d’évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d’une part, de leurs dispositions légales et réglementaires et, d’autre part, des chartes et codes dont il revient à l’Arcom d’assurer un suivi.

La direction des études, de l’économie et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment en matière d’innovations et de technologies numériques. A ce titre, elle a notamment pour mission la réalisation des études d’impact économique, la préparation des avis à l’Autorité de la concurrence et à l’Arcep ou encore le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.

La direction des affaires européennes et internationales propose et met en œuvre les actions européennes et internationales de l’Arcom. Elle assure notamment la participation de l’Arcom aux réseaux de régulateurs dont elle est membre, définit les positions et la stratégie d’influence de l’Arcom auprès de l’Union européenne, pilote les dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et participe au suivi de l’audiovisuel extérieur de la France.

La direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. A ce titre, elle est notamment chargée d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l’interprétation de la loi qu’à l’élaboration des décisions et avis rendus par l’Arcom. Elle procède également à l’expertise juridique des différentes analyses relatives à l’activité du régulateur. Elle est également chargée de la préparation de la défense de l’Arcom dans les dossiers contentieux, ainsi que du greffe des procédures de règlement de différends dont est saisie l’autorité.

La direction de la communication a la responsabilité de promouvoir l’image, les valeurs, les missions, actions et messages du régulateur auprès de tous les publics. Elle définit la stratégie globale de communication et en pilote la mise en œuvre, en collaboration avec la présidence et la direction générale et en lien avec les directions.

La direction administrative, financière et des systèmes d’information est en charge des affaires budgétaires et financières, des ressources humaines, du dialogue social, des moyens généraux et des systèmes d’information.

Retrouvez toutes les informations sur le nouveau site officiel : https://www.arcom.fr/