NCRTV (National Council for Radio and Television)

Le National Council for Radio and Television est l’autorité administrative indépendante grecque qui supervise et régule le secteur de la radio et de la télévision.
Il a été établi par la loi n°1866 du 6 octobre 1989, amendée par la loi n°2863/2000 et la loi n°3051/2002.

Le Conseil a été chargé de s’assurer que tous les diffuseurs sont en conformité avec les provisions de la loi de l’Etat grec d’où elles émanent, ainsi que de la Directive ‘Télévision sans Frontières’ de la Commission européenne.
Il est compétent pour contrôler, le cas échéant et par les moyens appropriés, les opérations des diffuseurs au regard de leurs responsabilités informatives, éducatives, culturelles et de divertissement envers le public. NCRTV est l’autorité compétente pour garantir des avantages fondamentaux, tels que la liberté d’expression, le pluralisme politique et culturel, et la diffusion d’une information fiable, juste et équilibrée. Le Conseil est le seul organe responsable du contrôle des entreprises médiatiques et de l’imposition d’amendes. De plus, il est la seule autorité compétente pour allouer des licences et prendre toute décision de caractère non règlementaire.
De manière spécifique, le NCRTV de Grèce a les pouvoirs et devoirs suivants. NCRTV :

Le NCRTV est composé de neuf membres, qui sont nommés par la Conférence des Présidents, un organisme spécial du Parlement chargé de la nomination des autorités indépendantes, et au sein duquel tous les partis politiques sont représentés.
Les candidats doivent être élus par 4/5 des membres de la Conférence des Présidents. Les membres de l’autorité sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, et jouissent d’une indépendance personnelle et opérationnelle absolue dans l’exercice de leurs fonctions, garantie par la Constitution, selon la dernière révision de la Constitution (article 15.2) du 18/04/2001.
Les membres du NCRTV sont des personnes de haut statut, bénéficient de l’approbation sociale, et sont distingués pour leur expertise scientifique et leur compétence professionnelle dans les domaines juridiques, académiques et médiatiques.
Ils sont régulièrement invités à des audiences au Parlement par la Commission parlementaire pour les Institutions et la transparence.
Le NCRTV est gouverné par la « Plénière » qui est constituée du Président, du Vice-président et de cinq membres. Conformément à la loi N.2869/2000 (article 5), la Plénière est le seul organe compétent pour prendre des décisions qui sont effectives sans aucune autre ratification et sont sujettes uniquement à l’examen du Conseil d’Etat (Symvoulio tis Epikrateias, la plus haute cour administrative).

Les services de l’autorité sont organisés en quatre divisions principales : le département juridique et des licences ; le département pour la transparence et la supervision de la concurrence ; le département pour la qualité des programmes et la protection des droits de l’homme ; et le département administratif et des services techniques.