CAA (Conseil Audiovisuel d’Andalousie)

Le Conseil est composé d’un Président et de huit membres nommés pour 5 ans et renouvelables. La composition du Conseil doit respecter le principe de parité entre hommes et femmes.  Les membres sont désignés par le Parlement d’Andalousie et choisis pour leurs compétences professionnelles dans les secteurs de la communication audiovisuelle, des sciences, de l’éducation, de la culture et de la sociologie. Leur mandat est de cinq ans, reconductible une fois pour la même durée. Les 9 membres choisissent leur président, qui est nommé par le conseil des ministres de la Junte d’Andalousie.

Les effectifs sont au nombre de 40 agents répartis dans trois directions : la Direction des contenus, la Direction de l’organisation et la Direction juridique

Composition du Conseil

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie a pour objet de garantir les droits, les libertés et les valeurs statutaires et constitutionnelles dans le domaine des média en Andalousie. Il protège, en outre, les droits fondamentaux de tous les citoyens et œuvre à la sauvegarde du pluralisme dans la radiodiffusion. Indépendance et autonomie sont les éléments essentiels qui caractérisent ses activités et décisions.

Le Conseil a un double rôle de garant :

Au terme de la Loi 1/2004, le Conseil Audiovisuel veille à garantir la liberté d’expression, le respect de la vie privée et de l’honneur, la véracité de l’informations, le droit à la communication, l’égalité et la non-discrimination, le pluralisme, l’équité et la liberté de concurrence dans l’audiovisuel.
Le Conseil veille à la promotion des valeurs de tolérance, d’égalité, de solidarité et de respect de la dignité humaine et au renforcement de l’identité andalouse par les radiodiffuseurs, en termes de diversité culturelle, de cohérence sociale, économique et régionale.
Le Conseil veille aussi à promouvoir l’auto-régulation.

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie s’assure que les chaînes respectent leurs obligations au regard de la loi et des conditions prévues par les licences.
Les infractions à la loi sont portés à l’attention du Conseil soit lors de missions de contrôles menées par le personnel du Conseil, soit au moyen de plaintes déposées par les membres des institutions ou organisations publiques (Bureau de la Défense de l’audience). Le conseil contrôle uniquement les chaînes émettant en Andalousie (chaînes locales et autonomes).

Le Conseil audiovisuel d’Andalousie a mis en place un groupe de travail visant à garantir l’équilibre des discussions et débats dans les émissions où interviennent des formations politiques.

En vertu de l’article 33 de la Loi 1/2004, le Conseil audiovisuel est habilité à sanctionner les radiodiffuseurs qui ne respectent pas leurs obligations.

Le Conseil garantit la protection des mineurs, l’absence de tout forme de violence à la télévision ou de promotion de substances créant une dépendance et s’engage à respecter l’égalité des sexes et à promouvoir les comportements non discriminatoires.

Lors de la session plénière, le Conseil prend les mesures qui conviennent sous forme de recommandations, décisions ou déclarations.
Le Conseil Audiovisuel favorise les rencontres, séminaires, travaux de recherche et publications, dans les domaines relevant de sa compétences qui méritent d’être développés.

Le Conseil Audiovisuel d’Andalousie est membre du  RIRM, de la PRAI et assiste aux réunions de l’ EPRA en tant qu’invité.

CAA
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Tél : (+34) 954 40 73 02
Fax : (+34) 954 78 78 41
E-mail : info.caa@juntadeandalucia.es