CAC (Conseil de l’Audiovisuel de Catalunya)

Le Consell de l’Audiovisuel de Catalunya (CAC) est une autorité indépendante, à la personnalité juridique propre, créée par la loi 2/2000 du 4 mai, approuvée par le Parlement de la Catalogne.
Son champ d’action est la communication audiovisuelle gérée par la Generalitat de la Catalogne, tant de façon directe qu’à travers un régime de concession ou d’autorisation, quels que soient le mode et la technologie de diffusion utilisés.
La loi /2012 du 22 février 2012 (loi modifiant diverses dispositions de la loi sur l’audiovisuel) a modifié le mode de nomination des membres du CAC et leur nombre (six).

Le CAC a pour mission de veiller au respect des droits et des libertés des moyens de communication audiovisuelle, tant pour ce qui est de la radio et de la télévision que pour tout autre système de transmission de son ou d’image.

Concrètement, le CAC veille au respect des normes sur les contenus des programmes et de la publicité. Pour ce qui est des licences d’émission, le Conseil donne un avis obligatoire à deux niveaux : en premier lieu, sur le cahier des charges des appels à candidatures pour l’octroi de concessions, et ensuite sur les projets présentés.

Le CAC a également pour objectif de veiller au pluralisme politique, religieux, social, linguistique et culturel dans l’ensemble du système audiovisuel en Catalogne ; il veille également à la neutralité et à l’honnêteté de l’information et au respect des normes relatives à l’utilisation de la langue catalane et à la promotion de l’aranais (variante de la langue occitane propre au Val d’Aran).

Pour encourager la participation des citoyens, le CAC dispose d’un « Bureau de Défense du Public » qui écoute et gère les plaintes et les suggestions des citoyens et citoyennes concernant la programmation d’émissions et la publicité, tant radiophonique que télévisée. Toutes les personnes qui s’adressent au Bureau de Défense du Public reçoivent une réponse relative aux actions menées à bien.

Convaincu de l’importance de la coopération internationale pour la régulation audiovisuelle, le Conseil de l’Audiovisuel de la Catalogne participe activement aux différents forums internationaux. Il est l’un des fondateurs du Réseau des instances de régulation de la Méditerranée, conjointement avec le CSA français.

Droit de l’audiovisuel
Garantir et veiller, de façon générale, au respect des règles.

Protection des mineurs
Assurer le respect de la législation en vigueur en matière de diffusion audiovisuelle.

Dignité humaine et principe d’égalité
Adopter les mesures nécessaires pour limiter la diffusion, surtout aux heures d’écoute du jeune public, de contenus attentatoires à la dignité humaine et au principe d’égalité.

Publicité
Veiller au respect de la législation sur la publicité, y compris le parrainage et le téléachat. Procéder à l’arrêt ou à la mise en conformité des émissions de publicité illicite ou interdite.

Pluralisme
Assurer le respect des principes de pluralisme politique, social, religieux, culturel et de pensée.

Langues et culture catalanes
Veiller au respect de la législation relative à la préservation et à la normalisation de la langue et la culture catalanes ainsi que de l’aranais (variante de la langue occitane propre au Val d’Aran).

Normes de l’Union européenne et traités internationaux
Veiller au respect des normes européennes, en particulier la Directive « Télévision sans Frontières », des traités internationaux sur les moyens de communication audiovisuels.

Émissions diffusées en Catalogne non soumises à l’autorité du CAC
Demander aux autres autorités régulatrices ou aux administrations compétentes d’adopter les mesures nécessaires face aux pratiques contraires aux normes en vigueur sur la programmation et la publicité audiovisuelles.

Dispositions relatives au secteur audiovisuel
Informer au préalable et, sur initiative propre ou sur demande du Parlement ou du Gouvernement, émettre des rapports et des avis.

Adjudication des concessions pour la gestion des émetteurs
Tenir le public informé des propositions de cahiers des charges avant les convocations aux appels à candidature et des projets présentés lors des appel d’offre ainsi que de toute demande de renouvellement, de modification ou de transmission des concessions.

Capacité normative
Dans le cadre des compétences qui lui sont propres, adopter des instructions générales à caractère contraignant pour les opérateurs afin de garantir le respect de la législation en vigueur. Pour ce qui est des plaintes formulées par les utilisateurs des services de communication audiovisuelle, adopter également des décisions ayant un caractère contraignant pour leurs destinataires.

Autorégulation
Promouvoir l’adoption de normes d’autorégulation du secteur audiovisuel. De même, obtenir des opérateurs des services de communication audiovisuelle toutes les informations qui leur seront requises pour l’exercice des fonctions du Conseil.

Arbitrage et médiaton
Exercer, à la demande des parties en conflit et dans le cadres des compétences du CAC, des fonctions d’arbitrage et de médiation dans le secteur audiovisuel.

Composition

Le CAC se compose de six membres, tous élus par le Parlement de Catalogne, dont le président, sur proposition, au minimum, de deux groupes parlementaires, à une majorité de deux tiers. Si le premier vote ne recueille aps la majoruté des deux tiers, il est procédé à un second vote à la majorité absolue lors de la même session parlementaire.

Durée du mandat et incompatibilités

La durée du mandat des membres et du président est de six ans non renouvelable. le Conseil se renouvelle par moitié tous les trois ans. Les membres du CAC sont soumis à un régime d’incompatibilité qui les empêche d’avoir des intérêts, directs ou indirects, dans des entreprises audiovisuelles, entre autres, et d’exercer toute activité professionnelle, hormis l’enseignement supérieur. Les membres du Conseil et leurs domaines d’activité

Président : Roger Loppacher i Crehuet, nommé le 4 juillet 2012 (jusqu’en 2018)

Membres: