HAICA (Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle)

La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA) est une instance publique indépendante créée par le décret-loi n°2011-116 du 02 novembre 2011. Elle garantit la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle conformément au décret loi 116 et aux conventions et pactes internationaux ratifiés par la Tunisie.
Sa composition et son organisation répondent aux normes d’indépendance reconnues sur le plan international. La HAICA répond aussi au niveau de ses missions aux objectifs de garantie de liberté d’expression, de pluralisme et de neutralité dans la régulation des Médias.

La HAICA est dirigée par un organe collégial composé de neuf (9) personnalités indépendantes, reconnues pour leur expérience, leur compétence et leur intégrité dans le secteur de l’information et de la communication

Le président, le vice-président et les membres de la HAICA sont désignés pour un mandat de six (6) ans, non renouvelable
Le tiers (1/3) des membres de la HAICA est renouvelé, alternativement, tous les deux (2) ans.

Les membres de la HAICA sont nommés par décret, selon les indications ci-après :

1 – Secrétaire général

2 – Unité d’appui sous la supervision directe du Président et des membres du conseil composé de :

3 – Unité des services administratifs et financiers:

La HAICA dispose d’un pouvoir de décision effectif pour délivrer les autorisations d’exploitation des entreprises audiovisuelles privées, pour élaborer des textes réglementaires aux fin d’organiser le secteur, et encadrer le fonctionnement des entreprises et le contenu de leur production audiovisuelle .Elle peut sanctionner les violations de la réglementation en cas de besoin.

La HAICA veille à la consécration d’un paysage médiatique audiovisuel pluraliste, diversifié et équilibré de nature à respecter les valeurs de liberté et de justice et à éviter toute exclusion basée sur la discrimination de race, de sexe ou de religion (Article 15). Elle veille à garantir la liberté d’expression, le pluralisme politique et la liberté d’opinion, en particulier en ce qui concerne l’information politique (Article 16).

Durant les campagnes électorales, la HAICA veille à garantir le pluralisme et la diversité médiatique (Article 43). Pour ce faire, l’Instance œuvre au renforcement de ses capacités humaines et technologiques (Article 15), tout en présentant des propositions de réformes à caractère législatif et réglementaire (Article 18).
Aussi, la HAICA compte-t-elle parmi ses prérogatives le pouvoir de sanctionner les infractions commises par les des établissements de communication audiovisuelle, conformément à la législation, aux cahiers des charges et aux conventions de licence y afférentes. (Article 15).

La HAICA joue un rôle capital pendant tout le cycle électoral à travers l’arbitrage qu’elle opère au niveau de tous les médias audiovisuels, qu’ils soient publics, privés ou associatifs. Lors des périodes électorales, elle organise une opération de veille minutieuse afin de mesurer les temps de parole et d’antenne pour chaque candidat lors de ses apparitions dans les médias audiovisuels tout au long de la campagne.