La 14e assemblée plénière du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) s’est tenue à Lisbonne les 22 et 23 novembre 2012, à l’invitation de l’Entitade Reguladora para a Comunicação Social (ERC) du Portugal qui assurait la vice-présidence du réseau, et sous la présidence de M. Anthony J. Tabone, président de la Broadcasting Authority of Malta (BAM) et président en exercice du réseau.

Dix-sept institutions de régulation étaient représentées dont les trois institutions membres observateurs. L’observatoire européen de l’audiovisuel et l’autorité de régulation de Gibraltar participaient aux travaux comme observateurs.

À l’issue de la réunion l’Agence pour les médias électroniques (AEM) du Monténégro, l’agence pour les médias électroniques (AEM) de Croatie et l’Independant Media Commission (IMC) du Kosovo ont rejoint le réseau en tant que membres, et la Gibraltar Regulatory Authority (GRA) comme membre observateur.

Le RIRM compte désormais vingt-trois institutions membres et une institution membre observateur, représentant vingt États du bassin méditerranéen.

Le président M. Anthony J. Tabone dans son allocution d’ouverture a rappelé les avancées du réseau en matière de régulation des contenus audiovisuels. Il a souligné la portée des initiatives de coopération des membres du réseau et notamment avec les pays du Maghreb comme la Tunisie engagés dans le processus de réforme du secteur des médias. Il a précisé que la défense du pluralisme, de la liberté de communication et la prise en compte de l’intérêt public sont le cœur des missions des instances méditerranéennes de régulation.

La première journée était consacrée à cinq sessions thématiques sur les enjeux de la régulation des contenus. La question du genre et des stéréotypes a fait l’objet d’une présentation conjointe des présidentes de la HACA du Maroc et du CAA d’Andalousie sur la base d’un questionnaire adressé aux membres du réseau. Celle de la représentation du handicap et de l’accessibilité des programmes a été traitée par la BAM de Malte, la tolérance et la diversité dans les émissions par la HACA et la HAPA de Mauritanie. La CNA du Liban a rappelé la nécessité pour le régulateur de respecter les engagements législatifs et réglementaires dans sa mission de suivi des contenus.

Sur une proposition des autorités marocaines et andalouse, les participants ont adopté une déclaration commune relative à la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans les médias qui s’appuie sur la déclaration, de Reggio sur la régulation des contenus audiovisuels adoptée en 2008. Elle constitue un axe de travail pour la présidence portugaise 2012-2013 et met en place au sein du réseau un groupe de travail sur cette question.

À l’initiative du Président du CSA, les participants ont ensuite débattu de l’unité ou de la dualité des régulateurs de l’audiovisuel et des communications électroniques. M. Boyon a attiré l’attention des régulateurs sur le fait que l’évolution des technologies conduit à la multiplication des terminaux et à une diversification des usages qui mettent en lumière de nouvelles pratiques. Ces transformations posent des problèmes techniques, juridiques et économiques fondamentaux s’agissant de la coexistence de contenus régulés et non régulés sur un même écran et plaident en faveur d’une adaptation de la régulation audiovisuelle à l’évolution numérique. Le président du CRTA de Chypre a souligné que ces enjeux posent de nouveaux défis aux régulateurs du bassin méditerranéen et a appelé à une réflexion approfondie sur cette question.

Lors de la seconde journée, l’ERC a présenté ses réflexions sur la représentation des mouvements sociaux à partir de l’observation du traitement qui en a été fait dans les médias portugais.

La présidence maltaise a ensuite dressé le bilan de l’étude menée auprès des autorités membres sur le cadre législatif et réglementaire de la régulation dans le bassin méditerranéen. Elle sera publiée sur le site internet du réseau.

Le représentant du RTÜK turc a souhaité informer les participants de la création du forum des autorités de régulation de l’audiovisuel des pays membres de l’Organisation de la Coopération Islamique.

Wolfgang Closs, directeur exécutif de l’Observatoire européen audiovisuel est intervenu sur l’adhésion prochaine du Maroc à l’OEA. Il a ensuite présenté l’état d’avancement des travaux de l’Observatoire méditerranéen de l’audiovisuel lancé en novembre 2011 et a appelé les membres du RIRM à une coopération renforcée avec ces deux organisations.

La fin des discussions a porté sur la vie du réseau. La HACA du Maroc a présenté sa contribution aux réflexions en cours sur le mode de fonctionnement du réseau méditerranéen. Le principe d’un plan d’action de la présidence a été retenu par les institutions membres présentes.

Lors de la cérémonie de clôture, la présidence du réseau pour 2012-2013 a été confiée à M. Carlos Magno, président de l’Entidade para a Comunicação Social (ERC) protugaise et la vice-présidence à M. Andreas Pedritès, président de la Cyprus Radio Television Authority (CRTA).

La prochaine assemblée plénière du réseau aura lieu en 2013 à Chypre à l’invitation de la CRTA.