La 11e assemblée plénière du Réseau des institutions de régulation méditerranéennes s’est tenue à Grenade, à l’invitation du Consejo audiovisual de Andalucia (CAA), les 1er et 2 octobre 2009, sous la présidence de M. Corrado Calabrò, président de l’Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) d’Italie.

Dix-sept institutions de régulation étaient représentées. Les organisations suivantes ont pris part aux débats en tant qu’observateurs : le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), la Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA), le Conseil de l’Europe, la Commission européenne, le Réseau des Instances africaines de régulation (RIARC), l’Union de la radio et télévision égyptienne, la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM). Le Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine était également représenté.

À l’issue de cette réunion, le Conseil supérieur de la communication de Tunisie et le Conseil de la radiodiffusion de la République de Macédoine ont rejoint le Réseau en tant que membres-observateurs.

Le RIRM compte désormais dix-neuf institutions membres, représentant seize États du bassin méditerranéen et deux institutions ayant le statut de membre-observateur.

Le Président M. Calabrò a ouvert les travaux en soulignant la tâche accomplie par le réseau, lors de la 10e réunion de Reggio Calabria, grâce à l’adoption de la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels et à sa reconnaissance par les acteurs euro-méditerranéens lors de la conférence de la COPEAM du Caire, le 19 avril 2009. Au sein des institutions européennes, la Déclaration de Reggio a également reçu le soutien du Comité permanent de la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe.

Le Président a rappelé que les travaux du réseau méditerranéen s’appuient sur le principe de la diversité multiculturelle dans le respect des cultures nationales et s’inscrivent dans la lignée de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et du Livre Blanc sur le dialogue interculturel adopté par le Conseil de l’Europe en juin 2008.

La première journée a été consacrée aux présentations et échanges sur deux thèmes d’actualité pour la régulation audiovisuelle dans l’espace méditerranéen : la protection des mineurs, la violence dans les médias et la télévision pour les bébés (1re session) et la diversité dans les sociétés multiculturelles (2e session).

Lors de la première session sont intervenus le Liban, le Portugal, la France et l’Italie. Le sujet de la protection des mineurs et de la lutte contre la violence dans les médias a retenu toute l’attention des participants qui ont adopté, afin de donner plein effet à la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels, une Déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias :

« Les institutions membres se préoccupent de la complexité de la régulation s’attachant à la multiplication des offres audiovisuelles qui sont liées à la généralisation des technologies numériques, à l’insuffisant encadrement de la diffusion par satellite et à l’apparition des chaînes destinées aux bébés.

Parmi les principales mesures préconisées peuvent être citées :

  • la généralisation d’une signalétique lors de la diffusion des programmes destinés au jeune public ;
  • l’information systématique des parents sur les dangers de la télévision pour les enfants de moins de trois ans et notamment les chaînes de télévision qui leur sont destinées ;
  • le renforcement de la coopération entre les institutions de régulation, notamment par l’établissement d’une liste commune d’experts de la protection de l’enfance et par la création, dans l’un des pays du réseau, d’un atelier de formation destiné aux personnes chargées de la protection du jeune public ;
  • le lancement d’une Alliance méditerranéenne pour l’éducation aux médias en vue de mieux informer et de mieux responsabiliser parents, éducateurs, enseignants et enfants. »La seconde session sur la diversité dans les sociétés multiculturelles a fait l’objet de présentations de la Catalogne, du Maroc, de la Turquie et de l’Andalousie. Les participants ont souligné les enjeux pour les régulateurs, en termes de mesure de la richesse des sociétés méditerranéennes, et comme instrument de cohésion sociale, d’intégration, de dialogue, de reconnaissance et de respect mutuel.Ils ont également salué l’apport de l’initiative prise par les gouvernements de l’Espagne et de la Turquie en faveur de l’Alliance des civilisations visant à promouvoir le dialogue interculturel. La seconde journée a été d’abord consacrée à la présentation des activités de la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM) et de la Résolution finale adressée aux chefs d’État et de gouvernement euro-méditerranéens, adoptée lors de l’Assemblée générale du Caire le 19 avril 2009, pour soutenir le développement d’un cadre harmonisé de régulation, à partir de la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels du RIRM. Le représentant de la COPEAM a ensuite relayé aux membres du réseau un message du président de la COPEAM appelant à une coopération accrue entre les deux organisations pour un espace audiovisuel méditerranéen régulé et coordonné. En second lieu, les discussions ont porté sur la vie du réseau. Une étape décisive pour la gouvernance du réseau a été franchie par l’adoption d’amendements à la charte de fonctionnement du réseau révisant le processus d’adhésion. La création du statut de membre-observateur permettra au réseau d’ouvrir la voie de l’adhésion à de nouvelles institutions du bassin méditerranéen soucieuses de s’inscrire dans un cadre multilatéral, tout en respectant leurs spécificités nationales. Lors de la cérémonie de clôture, la présidence du réseau a été confiée à M. Juan Montabes Pereira, président du Consejo audiovisual de Andalucia. La vice-présidence du Réseau sera assurée par le Conseil suprême de la radio-télévision de Turquie (RTÜK), présidé par M. Davut Dursun. La prochaine réunion annuelle du réseau aura lieu en 2010 en Turquie à l’invitation du RTÜK.