شبكة هيئات التقنين المتوسطية

Les cinq membres fondateurs du réseau sont les autorités de régulation française, catalane, grecque, italienne et portugaise.

Le RIRM compte aujourd’hui 26 institutions membres représentant 22  États du Bassin méditerranéen.

Le RIRM a vocation à accueillir toute instance de régulation méditerranéenne indépendante qui souhaiterait participer à ses échanges.

Le fonctionnement du RIRM est encadré par la Charte du réseau.

L’Assemblée plénière est l’organe souverain du réseau. Les décisions sont prises par consensus, ou à défaut, à la majorité simple des membres présents.

Le RIRM se réunit une fois par an en assemblée plénière. Cette réunion est organisée dans le pays de l’institution membre qui assure la vice-présidence entrante du réseau. Le transfert des pouvoirs de la présidence à la vice-présidence entrante a lieu au début de l’Assemblée plénière. Le président sortant est un vice-président pour la durée d’un an. Le vice-président est élu à la fin de chaque réunion annuelle

La commission technique est composée de la présidence, des deux vice-présidences, du secrétariat exécutif et t, des membres fondateurs du réseau. Elle se réunit au moins une fis par an entre deux assemblées plénières.

Le secrétariat exécutif du réseau est assuré conjointement par le CSA (France) et la HACA (Maroc).

L’adoption, en octobre 2008 à Reggio, de la déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels initiée en 2007 à Marrakech constitue une avancée inégalée. Elle établit un socle de principes communs et essentiels pour les contenus audiovisuels auquel, les institutions de régulation méditerranéennes s’engagent à sensibiliser les éditeurs de chaînes dans le respect des spécificités nationales. Elle repose sur le respect des valeurs, principes et droits fondamentaux partagés par les membres du réseau, tels que le respect de la personne humaine et de l’altérité, la préservation de l’état de droit, la protection de l’enfance et de l’adolescence et l’éducation des mineurs au respect des droits humains, l’honnêteté de l’information et le respect du pluralisme et des opinions et expressions. Elle prévoit des mécanismes de coopération internationale pour les contenus audiovisuels transfrontières.

À la suite de la déclaration de Reggio et des débats de la 11ème réunion du réseau à Grenade, les régulateurs méditerranéens ont adopté le vendredi 2 octobre 2009 une déclaration d’intention relative à la protection des jeunes publics et à la lutte contre la violence dans les médias.

Un protocole d’entente entre le RIRM et la Conférence permanente de l’audiovisuel méditerranéen (COPEAM), né d’une initiative du Conseil, a été signé le 11 avril 2010 en marge de la 17ème conférence annuelle de la COPEAM, sous présidence andalouse du RIRM. Il marque le rapprochement entre les deux organisations pour «favoriser la mise en place d’un cadre juridique partagé dans le domaine de la diffusion, de la production et de la protection des programmes audiovisuels et radiophoniques » et « soutenir le développement d’un cadre harmonisé de régulation en s’appuyant sur la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels du RIRM adoptée le 3 octobre 2008».

Lors de la 13ème réunion du réseau à Malte une déclaration commune relative aux émissions de téléréalité a été adoptée le 25 novembre 2011. S’appuyant sur les principes de référence contenus dans la déclaration de Reggio, elle invite les régulateurs à veiller au respect de la dignité de la personne humaine et à la protection des mineurs dans ces émissions.

Réunies à Lisbonne pour la 14ème assemblée plénière du réseau, les autorités membres ont adopté le 23 novembre 2012 une déclaration relative à la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre dans les médias audiovisuels sur les fondements de l’article 2.1 de la déclaration de Reggio afférent au respect de la personne humaine et de l’altérité. Les régulateurs méditerranéens s s’engagent au moyen d’actions concertées à promouvoir une représentation de la femme non sétérotypée dans les médias audiovisuels par la voie de la co-régulation.

À la 18ème Assemblée plénière de Barcelone les membres ont adopté le 18 novembre 2016 une déclaration sur le traitement de l’information relative à la crise des réfugiés et des migrants méditerranéens dans les médias audiovisuels. Les régulateurs méditerranéens encouragent les médias audiovisuels à respecter les principes fondamentaux de dignité humaine, de vie privée, d’identité individuelle ou collective, d’exactitude, d’honnêteté et de qualité de l’information, et à veiller à ne pas porter atteinte à la cohésion sociale en luttant contre les discriminations et le racisme.