Création et statut

La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) a été créée en 2006 par l’ordonnance n° 34-2006 du 26 Octobre 2006.
La loi 026-2008 relative à la Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel et la loi 045-2010 relative à la communication audiovisuelle fixent le statut et les missions de la HAPA.
La Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel (HAPA) est une autorité administrative indépendante, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Organisation

Les organes de la HAPA sont :

  • l’Assemblée plénière, organe de décision du Conseil ;
  • les Commissions chargées de l’instruction (Affaires juridiques et contentieux, Pluralisme, Presse écrite, Audiovisuel) ;
  • les Services placés sous la responsabilité du Secrétaire général et regroupés en quatre départements (Affaires juridiques, déontologiques et contentieuses, Presse écrite, Contrôle des programmes, Audiovisuel).

Le Conseil est composé de six membres dont le président désignés comme suit :

  • trois membres dont le Président nommés par le Président de la République ;
  • deux membres nommés par le Président de l’Assemblée nationale ;
  • un membre nommé par le Président du Sénat ;

Composition actuelle :

  • M. Hamoud Ould M’hamed, Président ;
  • Mme Mariam DIAGNE, Membre ;
  • M. Ahmedou Mbeirik Ould Mohamed Abdallahi, Membre ;
  • M. Saleh OUld Dehmach, Membre.

En plus de ces prérogatives et missions, la loi 018-2012 donne à la HAPA le pouvoir d’approbation de la nomination des directeurs généraux des organes de l’audiovisuel public.

Compétences

L’article 4 de la loi 026-2008, définit les missions principales de la HAPA comme suit :

  • veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la presse et à la communication audiovisuelle, dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ;
  • contribuer au respect de la déontologie professionnelle par les sociétés et services de radiodiffusion sonore et télévisuelle, privées et publiques, par les journaux et publications périodiques, publics ou privés ;
  • garantir, dans le respect de la loi, l’indépendance et la liberté de l’information et de la communication ;
  • instruire, conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi relative à la communication audiovisuelle, les demandes d’exploitation des stations et sociétés audiovisuelles et délivrer un avis favorable ou défavorable sur l’octroi, le refus, le renouvellement ou le retrait des licences et autorisations d’exploitation de ces stations et sociétés. garantir le respect des cahiers des missions et des charges des radios et télévisions, publiques et privées ;
  • contribuer au respect des normes relatives aux matériels de diffusion et de réception des émissions de radiodiffusion et de télévision ;
  • contribuer à la mise en place et au suivi des mécanismes d’aide publique à la presse ;
  • veiller au respect des principes fondamentaux régissant la publicité à travers les médias ;
  • veiller dans le respect de la loi et de la préservation de l’identité culturelle, au respect des principes et fondement de l’unité nationale, de la sécurité et de l’ordre publics, de l’objectivité et de l’équilibre dans le traitement de l’information véhiculée par la presse et les médias audiovisuels ;
  • veiller au respect de l’accès équitable des partis politiques, des syndicats et des organisations reconnues de la société civile aux médias publics dans les conditions fixées par les lois et règlements ;
  • veiller au respect, dans les programmes audiovisuels, des lois et règlements, de la liberté et de la propriété d’autrui, des valeurs de l’Islam, de la dignité de la personne humaine, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion, de l’identité culturelle et de la protection de l’enfance et de l’adolescence ;
  • fixer les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions lors des campagnes électorales ;
  • favoriser et promouvoir la libre et saine concurrence entre les organes de presse, publics et privés, écrits et audiovisuels.

Liens

Site internet : http://www.hapa.mr

Contact

Haute Autorité de la Presse et de l’Audiovisuel
02 Avenue du Roi Fayçal, Ksar, Nouakchott Mauritanie
B.P. : 3192
Téléphone :+ 222 45241088
Fax :+222 45241051
E-mail : hapamr@hotmail.fr