CCSB (Council for Cable TV and Satellite Broadcasting)

Le Council for Cable TV and Satellite Broadcasting , Conseil de la télévision diffusée par câble et par satellite, présidé par Mme Yifat Ben Hay Segev, est une institution publique israélienne, créée par la loi relative à la communication audiovisuelle de 1982.

Le cadre d’intervention du Conseil :
La loi relative à la communication audiovisuelle de 1982 mandate le Conseil pour la réglementation de deux types de services diffusés par câble et par satellite

Les chaînes de télévision par abonnement :
Télévision multi-chaînes pour les abonnés au câble et au satellite (75% des foyers israéliens sont abonnés au câble par le biais de la société « Hot » ou au satellite par le biais de la société « Yes. »).

Les chaînes thématiques commerciales :
Cinq chaînes commerciales : une chaîne israélienne diffusant en russe, une chaîne israélienne diffusant en arabe, une chaîne d’information, une chaîne culturelle et une chaîne de musique israélienne ainsi qu’une chaîne parlementaire et qu’une chaîne de téléachat.

La loi relative à la communication audiovisuelle de 1982 définit les compétences du Conseil. Il est du devoir du Conseil d’instaurer une politique concernant les types de services proposés par les détenteurs de licences de diffusion, de mettre en place des émissions communautaires, d’encourager la production locale, de réglementer la diffusion, de faire respecter le système de contrôle, d’établir des règles concernant les droits exclusifs relatifs au contenu des diffusions, les propositions d’offres et l’obtention des licences et de mettre en place des codes et des réglementations.
De plus, le Conseil fait, au gouvernement, des recommandations sur un large éventail de sujets concernant l’industrie de la diffusion.

Le Conseil a déjà formulé de nombreuses décisions et réglementations, notamment sur les points suivants :

Le Conseil peut prendre des sanctions administratives à l’encontre des diffuseurs qui violeraient les termes de leur licence et ne respecteraient pas leurs obligations. Le Conseil peut imposer des amendes, suspendre ou annuler des licences.

Le Conseil est financé par un budget qui lui est attribué par l’Etat ; il est composé de treize membres. Les membres sont élus pour une période de quatre ans et peuvent être réélus au terme de leur mandat. Les élections des membres doivent respecter le schéma suivant :

Toutes les recommandations du Conseil doivent être approuvées par le gouvernement.

Aujourd’hui, il existe en Israël deux autorités de contrôle et de régulation des services audiovisuels : Le Conseil de la télévision diffusée par câble et par satellite (CCSB – Council for Cable TV and Satellite Broadcasting) et la Seconde autorité de la télévision et de la radio (SATR – Second Authority for Television and Radio) qui régule deux chaînes commerciales terrestres ainsi que les radios locales.
Le gouvernement s’est prononcé en faveur de la création d’un organisme unique de réglementation de la diffusion.
Le gouvernement a récemment autorisé le Ministère de la communication à esquisser un accord de fusion des deux autorités en vue de créer une entité unique et indépendante qui sera chargée de réglementer tous les types de diffusions commerciales.